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du 15 janvier 2019  n°2071

 
 

 
 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre du Maire

n° 2071 du 15 janvier 2019

L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait voir le jour à la mi-2019  Abonnes

La proposition de loi sur la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) adoptée en 1ère lecture au Sénat, le 8 novembre 2018, sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février, en procédure accélérée. Ensuite, en cas d’accord sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, en mars prochain, l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019. La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...

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Publication d’une circulaire de présentation des dispositions applicables de la loi « logement, aménagement et numérique »  Abonnes

Datée du 21 décembre 2018, une circulaire de présentation des mesures d’application immédiate de la loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) du 23/11/2018, est consultable et téléchargeable sur le site Legifrance, depuis le 10 janvier dernier. Il en est ainsi, notamment, des diverses mesures de simplification concernant les zones d’aménagement concerté (ZAC) et de nombreuses dispositions modifiant le code de l’urbanisme, mais aussi le code de...

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Valoriser l’histoire locale  Abonnes

L’existence d’un patrimoine historique, bâti ou immatériel, permet de valoriser la commune auprès des visiteurs et de la faire redécouvrir à ses habitants. Toutefois, pour susciter l’engouement du public, il faut savoir raconter cette histoire locale.

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BUDGET 2019 : CE QUI CHANGE POUR LES COMMUNES (2ème partie)  Abonnes

Outre la répartition des dotations de Etat (cf. 1ère partie), la loi de finances initiale (LFI) pour 2019, publiée au JO du 30/12/2018, comprend diverses dispositions financières et fiscales intéressant les communes. Principales dispositions.

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Précision sur l’imposition des indemnités de fonction des maires des petites communes  Abonnes

La loi de finances pour 2019 rehausse l’abattement spécifique dont bénéficient les élus locaux au titre de leurs indemnités de fonction. Rappelons que les indemnités de fonction versées depuis le 1er janvier 2017 aux élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires (article 80 undecies B,I du code général des impôts). Toutefois, la fraction de l’indemnité représentative des frais de mandat est exonérée d’impôt sur le...

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Les principaux ratios d'analyse financière  Abonnes

Les ratios financiers permettent l'analyse de la santé financière d'une commune et présentent une image synthétique, compréhensible par tous, des perspectives de développement.

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Le maire peut prescrire l’euthanasie d’un chien en cas de danger grave et immédiat, et ce sans formalité préalable  Abonnes

A Orléans (114 782 habitants, Loiret), le maire a décidé l’euthanasie d’un chien ayant mordu à deux reprises des personnes sur la voie publique : un malinois, classé dangereux au vu de son évaluation comportementale par un vétérinaire (niveau 4 de dangerosité, prévu par l’article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime). Saisie, la cour administrative a donné raison au maire. Son arrêté a eu pour objet de mettre fin à un danger grave et immédiat, en application de l’article...

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Une concertation insuffisante ne rend pas illégal le plan local d’urbanisme adopté  Abonnes

A Saint-Côme-d'Olt (1 342 habitants, Aveyron), le conseil municipal a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU) en 2013. Un habitant a contesté cette délibération illégale, selon lui, en raison de l’insuffisance de la concertation ayant précédé son adoption. La cour administrative a rejeté ce recours. L’article L. 300-2 du code de l’urbanisme précise qu’avant l’adoption du PLU, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation...

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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